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mercredi 6 juillet 2011

Guide CNIL 2011 Professionnels de santé : mieux comprendre les enjeux de la protection des données

CNIL01 juillet 2011 - Professionnels de santé : un guide pour mieux comprendre les enjeux de la protection des données - Les acteurs de la santé sont amenés à mettre en place ou à utiliser un nombre croissant de fichiers informatisés. Parce qu'elles relèvent de l'intimité et de la vie privée des patients, les informations contenues dans ces fichiers doivent faire l'objet d'une protection renforcée. Le guide des professionnels de santé fait le point sur les droits et les obligations prévues par la loi informatique et libertés.

Les professionnels de santé mettent fréquemment en place des fichiers informatisés qui concernent des patients ou des personnes participant à des recherches médicales. Ils ont également recours à des réseaux pour recevoir et transmettre des informations médicales (feuilles de soins, résultats d’analyses ou gestion partagée de dossiers médicaux).

Tous ces fichiers sont sensibles car ils comportent des données de santé.

La loi "Informatique et Libertés" encadre la collecte et le traitement de ces données sensibles, car leur divulgation ou leur mauvaise utilisation peut porter atteinte à l’intimité ou à la vie privée des personnes concernées. Elle assure une protection renforcée de ces informations.

Sommaire du Guide CNIL 2011 Professionnels de Santé

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Respecter les règles de protection et de sécurité de ces informations est un facteur de transparence et de confiance à l’égard des patients. C’est aussi un gage de sécurité juridique. La responsabilité des professionnels de santé, notamment pénale, peut en effet être engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Dans son guide, la CNIL informe les professionnels de santé sur les mesures à adopter pour gérer ces fichiers dans le respect de la loi. Elle les conseille sur les mesures à mettre en place pour respecter l'intégrité et la sécurité des données de santé et les droits des patients.


Le guide fait également le point sur les principaux sujets d'actualité liés à l'informatisation des dossiers de patients (DMP, Dossier pharmaceutique, développement de la télémédecine, et de la médecine en réseau)

Les fiches pratiques

  • Fiche n°1 - La donnée de santé : une utilisation très encadrée
  • Fiche n°2 - Le droit d’accès au dossier médical : comment répondre aux demandes ?
  • Fiche n°3 - Le NIR : numéro de sécurité sociale
  • Fiche n°4 - La sécurité : un impératif
  • Fiche n°5 - La messagerie électronique et la télécopie : quelles sécurités apporter ?
  • Fiche n°6 - Le dossier médical personnel (DMP) : le déploiement
  • Fiche n°7 - Le dossier pharmaceutique (DP): un outil professionnel
  • Fiche n°8 - L’historique des remboursements (HR) ou le Web médecin
  • Fiche n°9 - Les réseaux de santé : un partage des données de santé
  • Fiche n°10 - La télémédecine : médecine à distance
  • Fiche n°11 - Les hébergeurs de données de santé : un agrément nécessaire
  • Fiche n°12 - L’Identifiant National de Santé : INS calculé – INS aléatoire
  • Fiche n°13 - Les recherches médicales : un cadre spécifique
  • Fiche n°14 - Les maladies à déclaration obligatoire
  • Fiche n°15 - Le dépistage anonyme du VIH et des infections sexuellement transmissibles (IST)
  • Fiche n°16 - Les cartes santé : carte Vitale, CPS
  • Fiche n°17 – L’éducation thérapeutique du patient : ou comment mieux gérer sa maladie
  • Fiche n°18 - Les nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé
  • Fiche n°19 - La vente en ligne de médicaments et de produits de santé
  • Fiche n°20 - Comment déclarer auprès de la CNIL : secteur santé