La doctrine du numérique en santé [version 2023]

Publication de la doctrine du numérique en santé - Version 2023

L’Agence du numérique en Santé (ANS) et la Délégation au numérique en santé (DNS), en étroite collaboration avec les Directions du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, notamment la Direction Générale de l’Organisation des Soins (DGOS), ainsi que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cnam) et le GIE Sesam-Vitale, présentent la 5ème édition de la Doctrine du numérique en santé (version 2023).

Dans la logique d’État-plateforme, la Doctrine du numérique en santé constitue le document de référence pour les acteurs de l’écosystème de la e-santé, qui développent ou opèrent des services numériques au bénéfice des professionnels du système de santé et in fine des usagers. Elle s’adresse principalement aux entreprises du numérique en santé et plus largement aux structures publiques ou privées, de toutes tailles, qui créent, maintiennent ou développent des services numériques en santé. 

Publiée chaque année depuis 2020, la Doctrine du numérique en santé permet de partager les évolutions techniques des projets portés par la Feuille de route du numérique en santé. 

Elle présente ainsi les évolutions du socle de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique du numérique en santé en France, tel qu’il se définit par ses référentiels, services et plateformes portés par la puissance publique, représentés sous la forme de la « maison de la e-santé ».  

Une Doctrine n’ayant de sens que si elle est adoptée et appliquée par l’ensemble des acteurs, les programmes d’accompagnement de l’écosystème pour faciliter l’adoption des règles et l’accélération des usages associés sur le terrain y sont également présentés... lire le communiqué de presse de l'Agence du Numérique en Santé -  Doctrine du numérique en santé -  Doctrine du numérique en santé - Version 2023 [PDF] -

Programme « hôpital numérique »

[ 7 juillet 2011 ] - Programme « hôpital numérique » : vers un système d’information hospitalier cohérent et performant - La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a réuni le 4 juillet 2011 le comité de pilotage « hôpital numérique » : cette 4ème réunion a permis de présenter l’avancement des travaux d’élaboration du « programme hôpital numérique », déclinaison de la stratégie du même nom.

Celle-ci vise à :

• coordonner l’action de l’ensemble des acteurs- établissements de santé, agences régionales de santé (ARS), ministère, industriels - autour d’une feuille de route commune pour le déploiement des systèmes d’information hospitaliers (SIH) ;
• amener l’ensemble des établissements de santé à un niveau de maturité de leurs systèmes d’information, pour une amélioration significative de la qualité et de la sécurité des soins. Ce palier de maturité à atteindre se traduit par un socle de priorités, défini par un ensemble de pré-requis et par cinq domaines fonctionnels sur lesquels les établissements doivent s’orienter
• soutenir les projets innovants.

Le « programme hôpital numérique » constitue une feuille de route sur 5 ans, composée de 5 volets : gouvernance des SIH, formation et mutualisation, financement, structuration de l’offre industrielle, innovation.

Ce programme sera financé essentiellement sur la tranche 2 du plan Hôpital 2012. Le soutien financier apporté aux établissements sera conditionné à l’atteinte des cibles d’usages sur les priorités définies par le programme.

L’élaboration du « programme hôpital numérique » est en cours de finalisation. Deux groupes de travail ont été lancés afin d’approfondir deux des volets du programme :

• pour le volet financement : un groupe de travail sur les mécanismes de financement liés à l’atteinte des cibles d’usages ;
• pour le volet structuration de l’offre industrielle : un groupe de travail sur la mise en œuvre d’une démarche d’homologation des solutions logicielles.

Le groupe de travail sur les mécanismes d’attribution des financements

Le palier de maturité à atteindre par tous les établissements de santé est conditionné par :

• la définition de 3 pré-requis pour l’éligibilité des établissements au volet financement du programme ;
• la priorisation de 5 domaines fonctionnels.

Ce socle de priorités, déterminé et validé en comité de pilotage, est centré sur le cœur de métier des établissements de santé, c’est-à-dire sur le processus de soins.

La DGOS a lancé en avril dernier un groupe de travail sur les mécanismes de financement composé d’experts de terrain.

Les premières conclusions de ces travaux ont été présentées sous la forme d’un guide d’indicateurs lors de la réunion du 4 juillet. Ce guide sera enrichi des retours des experts et sera ensuite soumis à une phase de commentaires publics durant l’été sur le site du ministère

Le groupe de travail sur la mise en œuvre d’une démarche d’homologation

En parallèle de ces travaux, la DGOS a confié à la délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS) le pilotage d’un groupe de travail relatif à la mise en œuvre d’un dispositif d’homologationdes solutions logicielles.

Ce groupe de travail réunit en particulier des experts de l’agence des systèmes d’information partagés (ASIP) en santé, de l’agence nationale d’appui à la performance (ANAP) et de la haute autorité de santé (HAS).

Ce groupe a été lancé début juin 2011 et doit proposer, d’ici la fin de l’année, une feuille de route pour la mise en œuvre de la démarche d’homologation. Celle-ci sera soumise à commentaires publics début 2012.

Les prochaines étapes

Le comité de pilotage « hôpital numérique » se réunira une nouvelle fois fin novembre 2011 pour le lancement du programme.

source : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé -

Appel à projets e-santé n° 2 : "Développement de services numériques pour la santé et l'autonomie" (Investissements d’avenir)

Investissements d’avenir : lancement de l’appel à projets e-santé n° 2 - "Développement de services numériques pour la santé et l'autonomie"

11-07-2011 - François BAROIN, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Nora BERRA, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, et René RICOL, Commissaire général à l’Investissement, annoncent aujourd’hui le lancement de l’appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie».


Cet appel à projets, doté de 30 millions d’euros pour soutenir de l’ordre de 10 à 15 projets, permettra de faire émerger des services innovants du secteur de l’e-santé et de promouvoir les usages des technologies numériques au service de la modernisation du système de soins. Les projets visés couvriront entre autres les services de prise en charge médicale à distance des patients, de suivi à distance des personnes ou d’échange d’information entre patients et professionnels du médical ou du médico-social.

Le système de soin est confronté aujourd’hui à plusieurs défis majeurs, parmi lesquels la gestion de la dépendance, l’accès universel à une prise en charge de qualité ou l’accroissement significatif des dépenses. Ces défis peuvent être en partie relevés grâce aux technologies numériques, encore sous-utilisées dans ce secteur, mais qui présentent de considérables potentialités pour améliorer l’efficience, la qualité et la sécurité de notre système de santé.

Cet appel à projets vise à faire émerger des modèles économiques du secteur de l’e-santé via des démonstrateurs de services à échelle représentative et reposant sur un large partenariat (entreprises industrielles, établissements de recherche, acteurs de l’assurance et de la prévoyance…). Il couvre les services visant à améliorer la santé et le bien-être, à faciliter l’autonomie, à prévenir et limiter la dépendance, aussi bien dans les lieux de vie que dans les lieux de soins.

Le développement de services d’e-santé sur le territoire national contribuera à renforcer la filière française des industries et services de ce secteur prometteur tout en modernisant le système de soins.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien des investissements d’avenir aux nouveaux usages, services et contenus numériques innovants mis en œuvre à travers le Fonds national pour la société numérique (FSN). Plus de 9 appels à projets dédiés aux secteurs phares du numérique (nanoélectronique, numérisation des contenus, cloud computing…) ont déjà été lancés dans le cadre de ce programme ainsi qu’un fonds d’investissement dédié aux PME du numérique et doté de 400 millions d’euros.

L’appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie» est organisé en deux phases : la phase de déclaration d’intention sera close le 30 septembre 2011 à midi et la phase de candidature s’achèvera le 15 décembre 2011 à midi.

source : ASIP Santé - telecom.gouv.fr - caisse des dépôts - Investissements d'avenir -

Conseil des ministres du 8 juin 2011 : Le développement des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé

Conseil des ministres du 8 juin 2011 - Le développement des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé :

La secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, a présenté la stratégie nationale de développement des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé.

Les technologies de l’information et de la communication fournissent des outils incomparables pour faciliter la continuité des soins et répondre aux défis de la dépendance. En outre, du point de vue économique, elles offrent l’opportunité de constituer des filières industrielles innovantes et créatrices de valeur ajoutée.

La stratégie nationale repose sur les éléments suivants :

• réforme de la gouvernance avec la création d’une agence des systèmes d’information partagés de santé, d’une délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé et, prochainement, d’un conseil stratégique des technologies de l’information en santé ;
• relance du dossier médical personnel (DMP), qui sera un outil décisif pour la coordination des soins et l’amélioration des relations entre médecine de ville et médecine hospitalière ;
• mise en oeuvre d’un plan national de déploiement de la télémédecine, qui permettra aux agences régionales de santé d’inscrire la télémédecine dans les projets régionaux de santé ; un financement de 32 millions d’euros a été dégagé dès 2011 ;
• soutien à l’innovation industrielle à travers les appels à projets lancés au premier semestre 2011 au titre du Fonds pour la société numérique dotés de 40 millions d’euros et ceux lancés à l’initiative du ministère chargé de l’industrie, qui ont notamment permis la création du Centre national de référence pour la santé à domicile et pour l’autonomie ;
• mobilisation de la recherche, par l’inscription de la e-santé dans de nombreux projets soutenus dans le cadre de la politique des investissements d’avenir.

Afin de franchir un nouveau cap, de nouveaux objectifs ont été tracés :

• conforter le déploiement des services d’e-santé et faciliter leur entrée en usage chez les acteurs de l’offre de soins, en particulier par la généralisation du déploiement du DMP ;
• mettre en place une stratégie de développement des technologies de l’autonomie ;
• accentuer l’effort de recherche et d’innovation, en particulier par la création d’une plateforme nationale d’e-santé.

source : communiqué ASIP Santé du 09-06-2011 (extrait du Conseil des ministres du 8 juin 2011) -

epSOS : un projet européen de eSanté

epSOS – Présentation générale

Le contexte

De nombreux pays européens se sont engagés depuis plusieurs années à développer des systèmes de gestion de dossiers médicaux électroniques dans l’objectif d’améliorer la qualité et la continuité des soins. Le « résumé patient », le « dossier urgence », le « dossier médicament » ou la « prescription électronique » sont des services qui visent à renforcer la sécurité des patients en mettant à disposition des professionnels de santé des données médicales indispensables pour une meilleure prise en charge.

En même temps, les citoyens européens voyagent de plus en plus d'un pays à l'autre, faisant apparaître un nouveau besoin. Comment rendre leurs dossiers de santé médicaux électroniques accessibles par les médecins étrangers et comment s'assurer que ces médecins puissent en comprendre le contenu? C'est ce que l'on appelle l'interopérabilité des systèmes de santé.

L’ interopérabilité entre les pays européens dans le domaine de la eSanté doit permettre de :

• soutenir la mobilité des patients en Europe
• garantir la sécurité des soins des patients
• accroitre l’efficacité et la rentabilité des soins transfrontaliers
• fournir un service médical sûr et sécurisé dans chaque pays et à travers l’Europe

epSOS - un projet européen de eSanté

Le projet epSOS (Smart Open Services for European Patients) a démarré en juillet 2008. C'est un projet d’ interopérabilité dans le domaine de la eSanté cofinancé par l’Union Européenne qui a pour objectifs :

• de mettre en place une opération pilote à grande échelle (Large Scale Pilot) sur 2 services transfrontaliers :

- Patient Summary et ePrescription

Pendant cette opération pilote, les services epSOS seront utilisés par les professionnels de santé pour des citoyens en déplacement à l’étranger : touristes, professionnels, frontaliers, expatriés, étudiants ou résidents étrangers.

• d’évaluer ces services sur des critères tels que :

- Intérêt du projet pour les professionnels de santé
- Intérêt du projet pour les patients
- Impacts sur la pratique des professionnels de santé
- Impact sur la qualité des soins

Les solutions techniques, réglementaires et organisationnelles définies par le projet doivent s'appuyer sur les systèmes nationaux et ne pas modifier le cadre réglementaire existants.

Le projet epSOS (Smart Open Services for European Patients) a démarré en juillet 2008

(cliquer sur l'image pour l'agrandir )

Les partenaires du projet

Les 12 pays membres de l’Union Européenne participants au projet sont :

• Allemagne,
• Autriche,
• Danemark,
• Espagne,
• France,
• Grèce,
• Italie,
• Pays-Bas,
• République Tchèque,
• Royaume Uni,
• Slovaquie,
• Suède.

Ces 12 pays sont représentés par 27 partenaires (Ministères de la santé et centres de compétence).

Pour la France, les partenaires participants au projet epSOS sont Le Ministère de la santé et des sports et l'ASIP Santé (Agence des systèmes d'information partagés de santé).

sources : epSOS – Présentation générale - Les partenaires du projet epSOS - organisation planning epSOS -

Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine

Publication du décret relatif à la télémédecine
JORF n°0245 du 21 octobre 2010
Texte n°13

DÉCRET N° 2010-1229 DU 19 OCTOBRE 2010 RELATIF À LA TÉLÉMÉDECINE

NOR: SASH1011044D

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extrait :

"...Article 1
Après le chapitre V du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ajouté un chapitre VI ainsi rédigé :

« Chapitre VI
« Télémédecine
« Section 1
« Définition

« Art. R. 6316-1. - Relèvent de la télémédecine définie à l'article L. 6316-1 les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication. Constituent des actes de télémédecine :
« 1° La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Les psychologues mentionnés à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social peuvent également être présents auprès du patient ;
« 2° La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient ;
« 3° La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L'enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ;
« 4° La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte ;
« 5° La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale mentionnée à l'article L. 6311-2 et au troisième alinéa de l'article L. 6314-1.

« Section 2
« Conditions de mise en oeuvre

« Art. R. 6316-2. - Les actes de télémédecine sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne, en application notamment des dispositions des articles L. 1111-2 et L. 1111-4.
« Les professionnels participant à un acte de télémédecine peuvent, sauf opposition de la personne dûment informée, échanger des informations relatives à cette personne, notamment par le biais des technologies de l'information et de la communication.
« Art. R. 6316-3. - Chaque acte de télémédecine est réalisé dans des conditions garantissant :
« 1° a) L'authentification des professionnels de santé intervenant dans l'acte ;
« b) L'identification du patient ;
« c) L'accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l'acte ;
« 2° Lorsque la situation l'impose, la formation ou la préparation du patient à l'utilisation du dispositif de télémédecine.
« Art. R. 6316-4. - Sont inscrits dans le dossier du patient tenu par chaque professionnel médical intervenant dans l'acte de télémédecine et dans la fiche d'observation mentionnée à l'article R. 4127-45 :
« 1° Le compte rendu de la réalisation de l'acte ;
« 2° Les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l'acte de télémédecine ;
« 3° L'identité des professionnels de santé participant à l'acte ;
« 4° La date et l'heure de l'acte ;
« 5° Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte.
« Art. R. 6316-5. - Les actes de télémédecine sont pris en charge dans les conditions prévues aux articles L. 162-1-7, L. 162-14-1, L. 162-22-1, L. 162-22-6, L. 162-32-1 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
« Section 3
« Organisation

« Art. R. 6316-6. - L'activité de télémédecine et son organisation font l'objet :
« 1° Soit d'un programme national défini par arrêté des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l'assurance maladie ;
« 2° Soit d'une inscription dans l'un des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ou l'un des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins, tels qu'ils sont respectivement mentionnés aux articles L. 6114-1, L. 1435-3 et L. 1435-4 du code de la santé publique et aux articles L. 313-11 et L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles ;
« 3° Soit d'un contrat particulier signé par le directeur général de l'agence régionale de santé et le professionnel de santé libéral ou, le cas échéant, tout organisme concourant à cette activité.
« Les contrats mentionnés aux 2° et 3° du présent article doivent respecter les prescriptions du programme relatif au développement de la télémédecine mentionné à l'article L. 1434-2 du code de la santé publique.
« Art. R. 6316-7. - Les programmes et les contrats mentionnés à l'article R. 6316-6 précisent les conditions dans lesquelles s'exerce l'activité de télémédecine, en tenant compte notamment des spécificités de l'offre de soins dans le territoire considéré.
« Ils précisent en particulier les modalités retenues afin de s'assurer que le professionnel médical participant à un acte de télémédecine respecte les conditions d'exercice fixées à l'article L. 4111-1 ou à l'article L. 4112-7 ou qu'il est titulaire d'une autorisation d'exercice délivrée par le ministre chargé de la santé et qu'il satisfait à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 1142-2.
« Art. R. 6316-8. - Les organismes et les professionnels de santé qui organisent une activité de télémédecine, à l'exception de la réponse médicale donnée dans le cadre de la régulation médicale, concluent entre eux une convention respectant les dispositions inscrites dans les contrats ou programmes mentionnés à l'article R. 6316-6. Cette convention organise leurs relations et les conditions dans lesquelles ils mettent en oeuvre les exigences mentionnées dans le présent chapitre.
« Art. R. 6316-9. - Les organismes et les professionnels libéraux de santé qui organisent une activité de télémédecine s'assurent que les professionnels de santé et les psychologues participant aux activités de télémédecine ont la formation et les compétences techniques requises pour l'utilisation des dispositifs correspondants.
« Art. R. 6316-10. - Les organismes et les professionnels de santé utilisateurs des technologies de l'information et de la communication pour la pratique d'actes de télémédecine s'assurent que l'usage de ces technologies est conforme aux dispositions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique relatif aux modalités d'hébergement des données de santé à caractère personnel.
« Le consentement exprès de la personne, prévu au premier alinéa de ce même article L. 1111-8, peut être exprimé par voie électronique.
« Art. R. 6316-11. - L'activité de télémédecine peut bénéficier des financements prévus aux articles L. 221-1-1 et L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ainsi que dans les conditions prévues aux articles L. 314-1 et L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles. »...

sources : ASIP Santé - Légifrance -

PLATINES : PLATeforme d'INformations sur les Etablissements de Santé MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique).

PLATINES : PLATeforme d'INformations sur les Etablissements de Santé MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique).

A QUOI SERT CE SITE?

• À fournir des informations sur les principales caractéristiques (équipement, activité, particularités…) des établissements de santé de court-séjour (activités de médecine, de chirurgie ou d’obstétrique)
• À diffuser les résultats des indicateurs de qualité des soins généralisés et de lutte contre les infections nosocomiales et les résultats de la procédure de certification

A QUI EST DESTINE CE SITE?

• Aux usagers, aux professionnels de santé, aux établissements de santé et aux institutionnels
• À tous ceux qui recherchent des renseignements et des indicateurs sur les établissements de santé

Le site vous permet de consulter la fiche d’information de tous les établissements de santé privés et publics situés en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (DOM) qui déclarent des capacités en médecine, en chirurgie ou en obstétrique....

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Sources et résultats ?

La plupart de ces données sont collectées annuellement auprès des établissements de santé par le Ministère chargé de la santé dans le cadre de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) et du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).

Le site PLATINES est mis à jour et complété au fur et à mesure par des informations plus précises, en particulier dans le domaine de la qualité des soins....

source : PLATINES : PLATeforme d'INformations sur les Etablissements de Santé -

Lancement du DMP [dossier médical personnel] à partir de décembre 2010

Extrait du Discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports, à Bordeaux, le 22 juillet 2010, à propos du déploiement progressif du DMP (dossier médical personnel):

"...Plus d’un million de DMP ont déjà été créés.

Ces projets pilotes ont directement concouru à la définition du DMP national tel qu’il sera ouvert à la fin de l’année. Il s’agit là d’une démarche exemplaire.

Une nouvelle étape, décisive, commence pour le dossier médical personnel. Dès le mois de décembre prochain, le DMP sera lancé sur l’ensemble du territoire, et ce déploiement se poursuivra tout au long de l’année 2011.

Les patients vont disposer d’un accès direct à leur DMP via l’Internet. Cet accès direct sera déployé progressivement en 2011.

Concrètement, ce DMP sera d’abord une présentation du dossier médical sous forme de documents, qui s’enrichira au fur et à mesure avec :

• les médicaments délivrés, grâce au dossier pharmaceutique ;
• les comptes-rendus de radiologie,
• les résultats des analyses de biologie,
• les comptes-rendus hospitaliers
• les actes importants réalisés en ambulatoire.

Ce dossier médical permettra également d’emblée une représentation du parcours de soins du patient, une gestion des droits d’accès, des services d’alerte en cas d’arrivée de nouveaux documents dans le DMP, que le médecin traitant pourra ou non activer pour certains de ses patients, le recueil de la volonté du patient en matière de don d’organes, etc.

Tous ces services seront complétés progressivement dès 2011, grâce à une structuration progressive des données. Un service de correspondance sécurisée entre le patient et les professionnels de santé qu’il aura autorisés sur son DMP sera également expérimenté.

Chaque patient pourra ainsi accéder à son propre dossier médical et chaque professionnel de santé pourra créer un DMP pour ses patients, l’alimenter et le consulter.

Il suffira à nos concitoyens, informés de manière claire et complète, d’exprimer leur consentement à l’ouverture puis à l’usage de leur DMP auprès de l’accueil des établissements de santé et des professionnels de santé.

Ce consentement sera dématérialisé et attesté par le professionnel, préparant ainsi la capacité qu’auront les patients à ouvrir eux mêmes leur DMP dans une phase ultérieure.

En contrepartie, l’accès des malades à leur dossier médical, qui est un droit mais un droit encore souvent bien difficile à mettre en oeuvre, va, avec le DMP, grâce à un simple clic, enfin devenir réalité.

Mais je veux aussi et surtout développer de nouveaux services, qui feront pour certains l’objet d’expérimentations en région. Parmi ces services pourront notamment figurer :

• pour les patients : des rappels automatiques de vaccins, de dépistage, d’examen ou de prévention de complications ; et des services de promotion de l’autosurveillance (comme celle de leur glycémie pour les diabétiques) ;
• pour les professionnels de santé : la capacité pour les hôpitaux de prévenir les médecins traitants en cas d’entrée ou de sortie de l’hôpital de leurs patients ;

Seront également expérimentés le DMP de l’enfant, le suivi des malades diabétiques, la prise en charge coordonnée des cancers, ou encore la prescription électronique...." lire la totalité du discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports, à Bordeaux, le 22 juillet 2010 -

Lancement du portail « esante.gouv.fr »

23 juin 2010 -Développement de la e-santé en France :
L’ASIP Santé lance le portail media « esante.gouv.fr »
• L’objectif du portail « esante.gouv.fr » est d’informer et de sensibiliser sur les enjeux de la e-santé en France tout en valorisant les projets et les initiatives en la matière.
• Fondé sur une approche media contemporaine, il offre un espace d’expression ouvert ainsi que des services interactifs.
• Reflet de l’émergence d’un écosystème « e-santé », le portail « esante.gouv.fr » constitue un outil de partage et d’information pour tous les acteurs concernés – L’ASIP Santé annonce l’ouverture du portail esante.gouv.fr, espace d’information et services destinés à l’ensemble des acteurs de la e-santé (institutionnels, patients, professionnels de santé, établissements, industriels…), accessible dès aujourd’hui.

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Priorité du Gouvernement, le développement de la e-santé en France constitue un levier pour faire face aux défis économiques, démographiques et de santé publique. Initié par Mme Roselyne Bachelot- Narquin, ministre de la santé et des sports, le développement de la e-santé est repris aujourd’hui parmi les neuf thématiques principales retenues dans le cadre des nouveaux usages numériques proposés par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (Grand emprunt et Plan de développement de l’économie numérique).
Opérateur de la e-santé auprès du Ministère de la Santé, l’ASIP Santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé) a pour rôle de définir le cadre national technologique de la e-santé et de piloter les projets d’échange et de partage des données de santé, au service de la coordination et de la qualité des soins. Elle ouvre, à travers le portail « esante.gouv.fr », un lieu de rencontre et d’expression pour tous les acteurs concernés, régionaux, nationaux et internationaux, leur permettant d’exprimer leurs points de vue, de promouvoir leurs projets et de partager leurs expériences. Disponible en français et en anglais, son objectif est de développer la connaissance sur la e-santé et de promouvoir les services qu’elle permet d’offrir à l’organisation des soins et au service tant des acteurs nationaux que d’un public international.
Sept rubriques rédactionnelles permettront à l’internaute de consulter des articles, de poster des commentaires, ou de télécharger des documents d’information complémentaires sur différents sujets : politique publique, territoires, services, télémédecine, DMP (Dossier Médical Personnel), interopérabilité, éthique. L’ASIP Santé met par ailleurs à disposition un ensemble de services concrets : référentiels, études, glossaire, publications, repères juridiques, services CPS (Carte de Professionnel de Santé)…
source : communiqué de presse esante.gouv.fr -

Ministère de la santé : projet de site Internet d’information médicale

"...Enfin, l’inégalité d’information en matière d’accès aux soins n’est pas la moindre.
Beaucoup a déjà été fait ces dernières années pour relever ce défi. Mais je veux aller plus loin.
C’est la raison pour laquelle j’ai décidé d’explorer la mise en place d’un service public de conseil médical et d’orientation médicale par Internet et par téléphone, ainsi que d’un site internet de référence, fournissant aux patients et aux professionnels de santé les informations nécessaires pour choisir plus facilement les services de santé les mieux adaptés à leur situation...." extrait du Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN - Hôpital Expo - Mardi 19 mai 2010 -

DIABEO : la télémédecine au service des diabétiques

Janvier 2010 - Présentation de diabeo, outil de télémédecine au service des patients diabétiques de type 1. Les résultats de l’étude TELEDIAB 1, menée par le CERITD et VOLUNTIS en partenariat avec l’Alfediam et Orange, ont été présentés à la presse et démontrent que diabeo permet d’améliorer l’équilibre métabolique de patients diabétiques de type 1.


22 Septembre 2009 - LA TÉLÉMÉDECINE au SERVICE des DIABÉTIQUES "INNOVATION MAJEURE" - Présentation de DIABEO, outil de Télémédecine au service des patients diabétiques de type 1 -
Alors que le rapport* du Ministère de la Santé de Novembre 2008 sur la place de la Télémédecine dans l'organisation des soins prône un déploiement opérationnel de celle-ci, les initiatives sont encore peu nombreuses en France, et moins encore la réalisation concrète et l'aboutissement d'outils dans le domaine.Après plusieurs années de recherches et d'études, le CERITD - Centre d'Etudes et de Recherche pour l'Intensification du Traitement du Diabète – et VOLUNTIS – éditeur de la plateforme logicielle e-santé Medpassport – ont développé, dans le cadre de la prise en charge du Diabète de type 1, un dispositif innovant qui répond aux exigences posées : télé-assistance, télé-surveillance, téléconsultation et télé-expertise.
La prévalence du diabète de type 1 est estimée en France entre 121.000 et 166.000 (chiffres 2008). Ces personnes présentent une carence complète en insuline et sont contraintes de réaliser des injections d'insuline pluri-quotidiennes afin de reproduire le fonctionnement normal de leur pancréas endocrine. La complexité du traitement et la chronicité de la maladie rendent difficile et contraignante la vie au quotidien de ces patients, confrontés à devoir re-équilibrer en permanence leur glycémie.
DIABEO, créé par des experts cliniciens et des spécialistes de l'informatique médicale, est une solution de télémédecine pour le suivi du diabète, véritable outil d'éducation et d'aide à la décision. Il consiste en un logiciel d'insulinothérapie fonctionnelle téléchargeable sur un PDAphone et accessible sur Internet.

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Particulièrement simple d'utilisation, il permet l'autogestion par le patient, la transmission des données vers le soignant (établissements de santé, médecins libéraux) et par conséquent une télésurveillance du traitement, ainsi que des téléconsultations rendues possibles par la disponibilité de l'ensemble des résultats du traitement... lire tout le communiqué de presse PDF de VOLUNTIS - *[PDF, 160 pages] Rapport du Ministère de la Santé : La place de la télémédecine dans l’organisation des soins (Novembre 2008) -

Roselyne Bachelot envisage de légaliser la vente de médicaments sur Internet

[ 08/04/10, Les Echos ]- Médicaments : Roselyne Bachelot envisage de légaliser la vente sur Internet - Seuls les produits non remboursables et vendus sans prescription médicale obligatoire sont concernés. L'idée rencontre une forte opposition des syndicats de pharmaciens, qui brandissent le spectre de la contrefaçon.

Acheter son aspirine sans sortir de chez soi pourrait bientôt ne plus relever de la fiction. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, réfléchit en effet à une légalisation de la vente de médicaments sur Internet. Une première réunion sur le sujet s'est tenue hier au ministère de la Santé avec les syndicats d'officines, l'Ordre des pharmaciens, la DGCCRF, l'Afssaps et le Leem, le syndicat des laboratoires pharmaceutiques.

S'il est encore trop tôt pour disposer d'un calendrier précis, il semble acquis que cette légalisation devra passer par une nouvelle loi. « Cet encadrement réglementaire nécessitera certainement un ou plusieurs articles de loi. L'objectif est avant tout de sécuriser les achats de médicaments des Français sur Internet », explique-t-on au ministère.

Il s'agit pour la France de se mettre en harmonie avec la jurisprudence européenne, en l'espèce avec l'arrêt DocMorris rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 11 décembre 2003, qui autorise la vente sur Internet de médicaments sans ordonnance... lire tout l'article du journal Les Echos du 8 avril 2010 -

ASIP Santé : Naissance de l’Agence au service de l’e-santé

Paris, le 16 septembre 2009,

• L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation de la modification de la convention constitutive du GIP-DMP en ASIP Santé – Agence des systèmes d’information partagés de santé, vient de paraître au Journal officiel (JORF n°0213 du 15 septembre 2009, page 15096, texte n° 15).
•Avec l’ASIP Santé, l’e-santé en France dispose dorénavant d’une agence d’Etat dont l’objectif est de favoriser le développement des systèmes d’information partagés dans les secteurs de la santé et du médico-social...

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À propos de l’ASIP Santé

L’Agence des systèmes d’information partagés de santé est une agence d’État placée sous la tutelle du Ministère de la Santé qui a pour objectif de favoriser le développement des systèmes d’information partagés dans les secteurs de la santé et du médico-social.
Elle a vocation à contribuer à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins.
Acteur référent en matière de santé publique et d’e-santé, ses missions s’étendent de la conception et du déploiement de systèmes d’information partagés de santé, tel le Dossier Médical Personnel (DMP)... lire le PDF du communiqué de presse du 16 septembre 2009 de l'ASIP Santé -

Ministère de la Santé : site Internet dédié à l’information des professionnels de santé sur la grippe A/H1N1

22 juillet 2009 - En France, le ministère de la Santé crée sur son site Internet un espace dédié à l’information des professionnels de santé sur la grippe A/H1N1.
On y trouve différentes rubriques dont :
- Toutes les informations concernant " La Grippe A/H1N1",
- Prise en charge des patients,
- Recommandations à remettre aux patients,
- Informations voyageurs,

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On y trouve aussi une liste de Sites internet utiles avec des infos sur la grippe A/H1N1 comme : Institut de veille sanitaire (InVS), Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), Site Info’pandémie grippale, Groupes Régionaux d’Observation de la grippe (GROG) , Organisation Mondiale de la santé (OMS)

source : ministère de la santé -

Relance du Dossier Médical Personnalisé (DMP)

[ 23 juin 2008 ] Dans le cadre de la relance du dossier médical personnalisé, Roselyne Bachelot-Narquin s’est rendue à l’hôpital européen Georges Pompidou qui conduit une expérimentation sur le dossier patient numérique. Cet outil qui peut être exploité par l’ensemble du corps médical, permet de conserver et d’échanger des données essentielles liées à la santé des patients : vaccins, traitements, hospitalisations, examens biologiques…

Finis les actes jugés inutiles ou redondants, le DMP est un nouvel instrument au service de la qualité des soins qui ouvrira une nouvelle ère de l’informatique médicale. Ce partage d’information favorisera aussi la coopération entre les professionnels de santé, qui constitue un autre axe de l’action menée par Roselyne Bachelot-Narquin depuis plus d’un an.

Enfin, le DMP permettra aussi de replacer le patient au cœur du parcours de soin faisant de lui un acteur de sa propre santé, informé et impliqué. Selon les mots de la ministre, « l’accès aux données médicales est un droit. Avec le DMP, ce droit deviendra une réalité ».

Finis les actes jugés inutiles ou redondants, le DMP est un nouvel instrument au service de la qualité des soins qui ouvrira une nouvelle ère de l’informatique médicale. Ce partage d’information favorisera aussi la coopération entre les professionnels de santé, qui constitue un autre axe de l’action menée par Roselyne Bachelot-Narquin depuis plus d’un an.

Enfin, le DMP permettra aussi de replacer le patient au cœur du parcours de soin faisant de lui un acteur de sa propre santé, informé et impliqué. Selon les mots de la ministre, « l’accès aux données médicales est un droit. Avec le DMP, ce droit deviendra une réalité ».

Source & Liens : Communiqué de Presse du 23 juin 2008 - discours à l'HEGP -