Conseil des ministres du 8 juin 2011 : Le développement des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé

Conseil des ministres du 8 juin 2011 - Le développement des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé :

La secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, a présenté la stratégie nationale de développement des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé.

Les technologies de l’information et de la communication fournissent des outils incomparables pour faciliter la continuité des soins et répondre aux défis de la dépendance. En outre, du point de vue économique, elles offrent l’opportunité de constituer des filières industrielles innovantes et créatrices de valeur ajoutée.

La stratégie nationale repose sur les éléments suivants :

• réforme de la gouvernance avec la création d’une agence des systèmes d’information partagés de santé, d’une délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé et, prochainement, d’un conseil stratégique des technologies de l’information en santé ;
• relance du dossier médical personnel (DMP), qui sera un outil décisif pour la coordination des soins et l’amélioration des relations entre médecine de ville et médecine hospitalière ;
• mise en oeuvre d’un plan national de déploiement de la télémédecine, qui permettra aux agences régionales de santé d’inscrire la télémédecine dans les projets régionaux de santé ; un financement de 32 millions d’euros a été dégagé dès 2011 ;
• soutien à l’innovation industrielle à travers les appels à projets lancés au premier semestre 2011 au titre du Fonds pour la société numérique dotés de 40 millions d’euros et ceux lancés à l’initiative du ministère chargé de l’industrie, qui ont notamment permis la création du Centre national de référence pour la santé à domicile et pour l’autonomie ;
• mobilisation de la recherche, par l’inscription de la e-santé dans de nombreux projets soutenus dans le cadre de la politique des investissements d’avenir.

Afin de franchir un nouveau cap, de nouveaux objectifs ont été tracés :

• conforter le déploiement des services d’e-santé et faciliter leur entrée en usage chez les acteurs de l’offre de soins, en particulier par la généralisation du déploiement du DMP ;
• mettre en place une stratégie de développement des technologies de l’autonomie ;
• accentuer l’effort de recherche et d’innovation, en particulier par la création d’une plateforme nationale d’e-santé.

source : communiqué ASIP Santé du 09-06-2011 (extrait du Conseil des ministres du 8 juin 2011) -

epSOS : un projet européen de eSanté

epSOS – Présentation générale

Le contexte

De nombreux pays européens se sont engagés depuis plusieurs années à développer des systèmes de gestion de dossiers médicaux électroniques dans l’objectif d’améliorer la qualité et la continuité des soins. Le « résumé patient », le « dossier urgence », le « dossier médicament » ou la « prescription électronique » sont des services qui visent à renforcer la sécurité des patients en mettant à disposition des professionnels de santé des données médicales indispensables pour une meilleure prise en charge.

En même temps, les citoyens européens voyagent de plus en plus d'un pays à l'autre, faisant apparaître un nouveau besoin. Comment rendre leurs dossiers de santé médicaux électroniques accessibles par les médecins étrangers et comment s'assurer que ces médecins puissent en comprendre le contenu? C'est ce que l'on appelle l'interopérabilité des systèmes de santé.

L’ interopérabilité entre les pays européens dans le domaine de la eSanté doit permettre de :

• soutenir la mobilité des patients en Europe
• garantir la sécurité des soins des patients
• accroitre l’efficacité et la rentabilité des soins transfrontaliers
• fournir un service médical sûr et sécurisé dans chaque pays et à travers l’Europe

epSOS - un projet européen de eSanté

Le projet epSOS (Smart Open Services for European Patients) a démarré en juillet 2008. C'est un projet d’ interopérabilité dans le domaine de la eSanté cofinancé par l’Union Européenne qui a pour objectifs :

• de mettre en place une opération pilote à grande échelle (Large Scale Pilot) sur 2 services transfrontaliers :

- Patient Summary et ePrescription

Pendant cette opération pilote, les services epSOS seront utilisés par les professionnels de santé pour des citoyens en déplacement à l’étranger : touristes, professionnels, frontaliers, expatriés, étudiants ou résidents étrangers.

• d’évaluer ces services sur des critères tels que :

- Intérêt du projet pour les professionnels de santé
- Intérêt du projet pour les patients
- Impacts sur la pratique des professionnels de santé
- Impact sur la qualité des soins

Les solutions techniques, réglementaires et organisationnelles définies par le projet doivent s'appuyer sur les systèmes nationaux et ne pas modifier le cadre réglementaire existants.

Le projet epSOS (Smart Open Services for European Patients) a démarré en juillet 2008

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Les partenaires du projet

Les 12 pays membres de l’Union Européenne participants au projet sont :

• Allemagne,
• Autriche,
• Danemark,
• Espagne,
• France,
• Grèce,
• Italie,
• Pays-Bas,
• République Tchèque,
• Royaume Uni,
• Slovaquie,
• Suède.

Ces 12 pays sont représentés par 27 partenaires (Ministères de la santé et centres de compétence).

Pour la France, les partenaires participants au projet epSOS sont Le Ministère de la santé et des sports et l'ASIP Santé (Agence des systèmes d'information partagés de santé).

sources : epSOS – Présentation générale - Les partenaires du projet epSOS - organisation planning epSOS -

Étude européenne sur la télémédecine et la télésanté [ FIEEC / ASIP Santé, Publication en mars 2011]

29-03-2011 - Dans le cadre de leurs missions respectives et dans la continuité des politiques publiques menées en faveur d’un développement structuré et pérenne de la télémédecine en France (loi HPST de juillet 2009 et décret télémédecine d’octobre 2010), la Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication (FIEEC) et l’ASIP Santé ont piloté la réalisation d’une étude européenne sur le développement d’applications de télémédecine et de télésanté et dont les principaux enseignements ont été présentés au cours d'une conférence de presse le mardi 29 mars 2011.

Cette étude, réalisée avec le concours du cabinet Décision, avait pour objectif de faire un état des lieux des différentes solutions de télésanté/télémédecine déployées en Europe et de tenter de décrypter les facteurs clés de succès de ces déploiements réussis.

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Aujourd’hui, la FIEEC et l’ASIP Santé partagent la conviction qu’il existe des opportunités industrielles dans le domaine de la télémédecine et de la télésanté, et que les industries à valeur ajoutée technologique sont prêtes à investir dans ce marché du futur.

Enseignements tirés de l'étude FIEEC / ASIP Santé sur la télémédecine et la télésanté :

Dispositifs visités en Europe :

• Royaume-Uni (Angleterre) Whole System Demonstrators
• Royaume-Uni (Angleterre) NHS National Program for IT
• Belgique Projet VINCA I et II
• Norvège Teledialysis - Nett i Nord
• Danemark Télésurveillance en pneumologie
• Pays-Bas Ksyos (Teledermatology)
• Pays-Bas Portavita (Digital logbook)
• Allemagne SHL Telemedezin (Monitoring Medical Center)
• Allemagne Vitaphone (telemedical platform)
• Allemagne TEMPiS


1. Nécessité d’une réflexion stratégique commune publique-privée pour la France, tant au niveau des bénéfices santé qu’au niveau de la compétitivité industrielle pouvant en découler,
2. Une gouvernance souple, collégiale et adaptée à la taille des projets,
3. Évaluation et valorisation de manière globale et décloisonnée des avantages apportés par les solutions de télémédecine et télésanté,
4. Constance dans l’effort pour développer la télémédecine et la télésanté,
5. Répondre aux besoins des professionnels de santé et des patients,
6. Sensibiliser les utilisateurs autour de ces nouvelles techniques,
7. Des infrastructures et des technologies adaptées et interopérables.

source : communiqué de presse ASIP Santé - PDF de l'étude européenne FIEEC / ASIP Santé sur la télémédecine et la télésanté [168 pages] et de ses enseignements [PDF 24 pages]

Présentation - conférence de presse FIEEC/ASIP Santé - 29 mars 2011

74% des Français sont favorables au Dossier médical personnel (DMP) [Sondage Viavoice pour le groupe Pasteur Mutualité GPM]

Le Dossier Médical Personnalisé (DMP), prévu depuis la loi de réforme de l’Assurance Maladie de 2004, doit être lancé progressivement au début de l’année 2011. Gratuit et facultatif, ce dossier virtuel en ligne doit permettre de « faciliter la coordination des soins du patient et éviter les examens inutiles ».


Si pour l’instant l’adoption du DMP par les patients et les médecins comporte encore des inconnues, et si la campagne d’information ne sera lancée qu’en janvier 2011, notre sondage fait d’ores et déjà apparaître une large adhésion du grand public pour ce dispositif.

Une large majorité de Français favorable au DMP, mais une incertitude plus forte chez les personnes âgées.

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Cette adhésion majoritaire est d’ailleurs partagée par tous les publics, même si certains y paraissent plus favorables que d’autres :

• Ainsi les cadres et professions intermédiaires (à 82 %) y sont plus favorables que les employés et ouvriers (76 % et 70 %).

• Les habitants de grandes villes – plus de 100 000 habitants – y sont également plus favorables que les habitants de régions rurales (76 % contre 69 %).

• Enfin, les plus sceptiques semblent être les personnes âgées de 65 ans et plus, même si 66 % d’entre elles restent favorables au dispositif. Cette catégorie de la population étant la plus « consommatrice » de soins médicaux, l’arrivée du DMP les inquiète plus que ne les rassure. De plus, l’utilisation d’Internet semble encore être un frein pour cette catégorie de Français, qui voit moins d’intérêt que d’autres à avoir un dossier virtuel. On remarque toutefois que ce scepticisme très relatif est surtout dû à l’incertitude puisque 13 % des plus de 65 ans ne se prononcent pas. Une incertitude qui pourrait être levée avec les prochaines campagnes d’information, mais surtout par son développement et sa généralisation à venir.

Source : Communiqués de Presse Viavoice, Groupe Pasteur Mutualité -

Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine

Publication du décret relatif à la télémédecine
JORF n°0245 du 21 octobre 2010
Texte n°13

DÉCRET N° 2010-1229 DU 19 OCTOBRE 2010 RELATIF À LA TÉLÉMÉDECINE

NOR: SASH1011044D

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extrait :

"...Article 1
Après le chapitre V du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ajouté un chapitre VI ainsi rédigé :

« Chapitre VI
« Télémédecine
« Section 1
« Définition

« Art. R. 6316-1. - Relèvent de la télémédecine définie à l'article L. 6316-1 les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication. Constituent des actes de télémédecine :
« 1° La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Les psychologues mentionnés à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social peuvent également être présents auprès du patient ;
« 2° La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient ;
« 3° La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L'enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ;
« 4° La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte ;
« 5° La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale mentionnée à l'article L. 6311-2 et au troisième alinéa de l'article L. 6314-1.

« Section 2
« Conditions de mise en oeuvre

« Art. R. 6316-2. - Les actes de télémédecine sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne, en application notamment des dispositions des articles L. 1111-2 et L. 1111-4.
« Les professionnels participant à un acte de télémédecine peuvent, sauf opposition de la personne dûment informée, échanger des informations relatives à cette personne, notamment par le biais des technologies de l'information et de la communication.
« Art. R. 6316-3. - Chaque acte de télémédecine est réalisé dans des conditions garantissant :
« 1° a) L'authentification des professionnels de santé intervenant dans l'acte ;
« b) L'identification du patient ;
« c) L'accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l'acte ;
« 2° Lorsque la situation l'impose, la formation ou la préparation du patient à l'utilisation du dispositif de télémédecine.
« Art. R. 6316-4. - Sont inscrits dans le dossier du patient tenu par chaque professionnel médical intervenant dans l'acte de télémédecine et dans la fiche d'observation mentionnée à l'article R. 4127-45 :
« 1° Le compte rendu de la réalisation de l'acte ;
« 2° Les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l'acte de télémédecine ;
« 3° L'identité des professionnels de santé participant à l'acte ;
« 4° La date et l'heure de l'acte ;
« 5° Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte.
« Art. R. 6316-5. - Les actes de télémédecine sont pris en charge dans les conditions prévues aux articles L. 162-1-7, L. 162-14-1, L. 162-22-1, L. 162-22-6, L. 162-32-1 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
« Section 3
« Organisation

« Art. R. 6316-6. - L'activité de télémédecine et son organisation font l'objet :
« 1° Soit d'un programme national défini par arrêté des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l'assurance maladie ;
« 2° Soit d'une inscription dans l'un des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ou l'un des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins, tels qu'ils sont respectivement mentionnés aux articles L. 6114-1, L. 1435-3 et L. 1435-4 du code de la santé publique et aux articles L. 313-11 et L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles ;
« 3° Soit d'un contrat particulier signé par le directeur général de l'agence régionale de santé et le professionnel de santé libéral ou, le cas échéant, tout organisme concourant à cette activité.
« Les contrats mentionnés aux 2° et 3° du présent article doivent respecter les prescriptions du programme relatif au développement de la télémédecine mentionné à l'article L. 1434-2 du code de la santé publique.
« Art. R. 6316-7. - Les programmes et les contrats mentionnés à l'article R. 6316-6 précisent les conditions dans lesquelles s'exerce l'activité de télémédecine, en tenant compte notamment des spécificités de l'offre de soins dans le territoire considéré.
« Ils précisent en particulier les modalités retenues afin de s'assurer que le professionnel médical participant à un acte de télémédecine respecte les conditions d'exercice fixées à l'article L. 4111-1 ou à l'article L. 4112-7 ou qu'il est titulaire d'une autorisation d'exercice délivrée par le ministre chargé de la santé et qu'il satisfait à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 1142-2.
« Art. R. 6316-8. - Les organismes et les professionnels de santé qui organisent une activité de télémédecine, à l'exception de la réponse médicale donnée dans le cadre de la régulation médicale, concluent entre eux une convention respectant les dispositions inscrites dans les contrats ou programmes mentionnés à l'article R. 6316-6. Cette convention organise leurs relations et les conditions dans lesquelles ils mettent en oeuvre les exigences mentionnées dans le présent chapitre.
« Art. R. 6316-9. - Les organismes et les professionnels libéraux de santé qui organisent une activité de télémédecine s'assurent que les professionnels de santé et les psychologues participant aux activités de télémédecine ont la formation et les compétences techniques requises pour l'utilisation des dispositifs correspondants.
« Art. R. 6316-10. - Les organismes et les professionnels de santé utilisateurs des technologies de l'information et de la communication pour la pratique d'actes de télémédecine s'assurent que l'usage de ces technologies est conforme aux dispositions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique relatif aux modalités d'hébergement des données de santé à caractère personnel.
« Le consentement exprès de la personne, prévu au premier alinéa de ce même article L. 1111-8, peut être exprimé par voie électronique.
« Art. R. 6316-11. - L'activité de télémédecine peut bénéficier des financements prévus aux articles L. 221-1-1 et L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ainsi que dans les conditions prévues aux articles L. 314-1 et L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles. »...

sources : ASIP Santé - Légifrance -

ASIP Santé et e-santé : réunion d’information sur le thème « stratégie et conseil en e-santé» le 15 octobre 2010 à Paris

13-09-2010 - L’ASIP Santé organise une réunion d’information sur le thème : « Stratégie et conseil dans le secteur de la e-santé » :

le 15 octobre 2010, de 14h30 à 16h30

Novotel Paris Gare Montparnasse

17, rue du Cotentin - 75015 PARIS

A cette occasion, l’ASIP Santé rencontrera les sociétés de conseil, au cœur des décisions et des évolutions des systèmes d’information de santé par les missions de stratégie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage qu’elles mènent pour différents acteurs du secteur de la santé.

Cette réunion donnera lieu à des échanges sur les conditions permettant de maintenir le bon niveau de cohérence juridique, fonctionnelle et technique des systèmes d’information, que les sociétés de conseil sont amenées à recommander à leurs clients dans le cadre de leurs missions.

Elle permettra également à l’ASIP Santé de présenter l’environnement juridique, qui sous-tend la stratégie d’achat qu’elle entend suivre dans le recours à des prestataires de conseil pour mener à bien ses propres missions... lire tout le communiqué de presse de L’ASIP Santé -

Lancement du DMP [dossier médical personnel] à partir de décembre 2010

Extrait du Discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports, à Bordeaux, le 22 juillet 2010, à propos du déploiement progressif du DMP (dossier médical personnel):

"...Plus d’un million de DMP ont déjà été créés.

Ces projets pilotes ont directement concouru à la définition du DMP national tel qu’il sera ouvert à la fin de l’année. Il s’agit là d’une démarche exemplaire.

Une nouvelle étape, décisive, commence pour le dossier médical personnel. Dès le mois de décembre prochain, le DMP sera lancé sur l’ensemble du territoire, et ce déploiement se poursuivra tout au long de l’année 2011.

Les patients vont disposer d’un accès direct à leur DMP via l’Internet. Cet accès direct sera déployé progressivement en 2011.

Concrètement, ce DMP sera d’abord une présentation du dossier médical sous forme de documents, qui s’enrichira au fur et à mesure avec :

• les médicaments délivrés, grâce au dossier pharmaceutique ;
• les comptes-rendus de radiologie,
• les résultats des analyses de biologie,
• les comptes-rendus hospitaliers
• les actes importants réalisés en ambulatoire.

Ce dossier médical permettra également d’emblée une représentation du parcours de soins du patient, une gestion des droits d’accès, des services d’alerte en cas d’arrivée de nouveaux documents dans le DMP, que le médecin traitant pourra ou non activer pour certains de ses patients, le recueil de la volonté du patient en matière de don d’organes, etc.

Tous ces services seront complétés progressivement dès 2011, grâce à une structuration progressive des données. Un service de correspondance sécurisée entre le patient et les professionnels de santé qu’il aura autorisés sur son DMP sera également expérimenté.

Chaque patient pourra ainsi accéder à son propre dossier médical et chaque professionnel de santé pourra créer un DMP pour ses patients, l’alimenter et le consulter.

Il suffira à nos concitoyens, informés de manière claire et complète, d’exprimer leur consentement à l’ouverture puis à l’usage de leur DMP auprès de l’accueil des établissements de santé et des professionnels de santé.

Ce consentement sera dématérialisé et attesté par le professionnel, préparant ainsi la capacité qu’auront les patients à ouvrir eux mêmes leur DMP dans une phase ultérieure.

En contrepartie, l’accès des malades à leur dossier médical, qui est un droit mais un droit encore souvent bien difficile à mettre en oeuvre, va, avec le DMP, grâce à un simple clic, enfin devenir réalité.

Mais je veux aussi et surtout développer de nouveaux services, qui feront pour certains l’objet d’expérimentations en région. Parmi ces services pourront notamment figurer :

• pour les patients : des rappels automatiques de vaccins, de dépistage, d’examen ou de prévention de complications ; et des services de promotion de l’autosurveillance (comme celle de leur glycémie pour les diabétiques) ;
• pour les professionnels de santé : la capacité pour les hôpitaux de prévenir les médecins traitants en cas d’entrée ou de sortie de l’hôpital de leurs patients ;

Seront également expérimentés le DMP de l’enfant, le suivi des malades diabétiques, la prise en charge coordonnée des cancers, ou encore la prescription électronique...." lire la totalité du discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports, à Bordeaux, le 22 juillet 2010 -

Les données de santé : une protection nécessaire [Rapport annuel d'activité de la CNIL - édition 2010]

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a publié son 30ème rapport annuel d'activité (2009) édition 2010. La santé y est abordée dans la seconde partie «Les défis: Les données de santé : une protection nécessaire» (page 69 à 72)
Extraits :
«...1- Hébergement des données de santé : les premiers hébergeurs sont agréés

La procédure d’agrément ministériel des hébergeurs de données de santé a repris le 2 février 2009 après une suspension de deux ans. La Commission s’est prononcée sur les dossiers de candidature qui lui ont été adressés par la ministre de la Santé après s’être assurée du déploiement par les candidats hébergeurs de solutions de sécurité effectives et de haut niveau et de l’exercice effectif des droits des patients.

À l’heure où le partage des données de santé entre un nombre croissant d’acteurs du système de soins est reconnu par tous comme contribuant à l’amélioration de la qualité des soins et à la maîtrise des dépenses, le développement de l’e-santé est inéluctable. Dans ce contexte, la sécurité des données personnelles de santé est une priorité renforcée...

[…]

En raison notamment de la lourdeur de la procédure et du grand nombre d’applications susceptibles d’être concernées, la loi du 30 janvier 2007 a suspendu, sauf lorsqu’il
s’agit d’héberger des dossiers médicaux personnels, la procédure d’agrément pendant deux ans à compter du 2 février 2007, le temps, pour le comité, d’élaborer les référentiels nécessaires à l’instruction des dossiers.

Ce référentiel, destiné à permettre une autoévaluation par les candidats et un traitement efficace des demandes d’agrément, a été élaboré par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé, anciennement dénommée GIP-DMP), en concertation avec les industriels. La CNIL a été associée à la définition de ce référentiel. Elle est également associée aux réunions du Comité d’agrément des hébergeurs...

[…]

...2- Quel calendrier pour le DMP ?

[...]

...Une nouvelle Agence des systèmes d’information de santé partagés (ASIP) a été mise en place et regroupe le GIP-DMP, le GIP-CPS (carte de professionnel de santé) et le département « interopérabilité » du GMSIH (Groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier). Cette agence est chargée de relancer le projet DMP et d’« élaborer des normes d’interopérabilité et de sécurité des systèmes d’information » de santé en général.

Le projet, orienté sur la notion de services rendus aux usagers du système de santé et aux professionnels de santé, devrait être développé en deux étapes :

• La première étape : 2009 à 2012

Il s’agit d’une phase d’expérimentation au cours de laquelle un dossier patient « socle » sera déployé au niveau national et alimenté notamment par les comptes rendus de consultation et d’hospitalisation. Parallèlement, les conditions du développement des systèmes d’informations
partagées seront précisées (concertation avec les acteurs concernés, développement de l’usage de la carte de professionnel de santé (CPS) dans les établissements, mise en convergence des projets territoriaux, production de référentiels d’interopérabilité et de sécurité).

• La deuxième étape : à partir de 2012

Un portail unique sera mis en place permettant le déploiement complet du DMP...

[…]

...3- L’anonymisation : une condition d’accès des complémentaires aux données de santé...

source : CNIL - [PDF 112 pages] 30ème Rapport d'Activité (2009) de la CNIL Edition 2010 -

Lancement du portail « esante.gouv.fr »

23 juin 2010 -Développement de la e-santé en France :
L’ASIP Santé lance le portail media « esante.gouv.fr »
• L’objectif du portail « esante.gouv.fr » est d’informer et de sensibiliser sur les enjeux de la e-santé en France tout en valorisant les projets et les initiatives en la matière.
• Fondé sur une approche media contemporaine, il offre un espace d’expression ouvert ainsi que des services interactifs.
• Reflet de l’émergence d’un écosystème « e-santé », le portail « esante.gouv.fr » constitue un outil de partage et d’information pour tous les acteurs concernés – L’ASIP Santé annonce l’ouverture du portail esante.gouv.fr, espace d’information et services destinés à l’ensemble des acteurs de la e-santé (institutionnels, patients, professionnels de santé, établissements, industriels…), accessible dès aujourd’hui.

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Priorité du Gouvernement, le développement de la e-santé en France constitue un levier pour faire face aux défis économiques, démographiques et de santé publique. Initié par Mme Roselyne Bachelot- Narquin, ministre de la santé et des sports, le développement de la e-santé est repris aujourd’hui parmi les neuf thématiques principales retenues dans le cadre des nouveaux usages numériques proposés par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (Grand emprunt et Plan de développement de l’économie numérique).
Opérateur de la e-santé auprès du Ministère de la Santé, l’ASIP Santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé) a pour rôle de définir le cadre national technologique de la e-santé et de piloter les projets d’échange et de partage des données de santé, au service de la coordination et de la qualité des soins. Elle ouvre, à travers le portail « esante.gouv.fr », un lieu de rencontre et d’expression pour tous les acteurs concernés, régionaux, nationaux et internationaux, leur permettant d’exprimer leurs points de vue, de promouvoir leurs projets et de partager leurs expériences. Disponible en français et en anglais, son objectif est de développer la connaissance sur la e-santé et de promouvoir les services qu’elle permet d’offrir à l’organisation des soins et au service tant des acteurs nationaux que d’un public international.
Sept rubriques rédactionnelles permettront à l’internaute de consulter des articles, de poster des commentaires, ou de télécharger des documents d’information complémentaires sur différents sujets : politique publique, territoires, services, télémédecine, DMP (Dossier Médical Personnel), interopérabilité, éthique. L’ASIP Santé met par ailleurs à disposition un ensemble de services concrets : référentiels, études, glossaire, publications, repères juridiques, services CPS (Carte de Professionnel de Santé)…
source : communiqué de presse esante.gouv.fr -

Convention de partenariat entre ASIP Santé et FNEHAD

Hospitalisation à domicile et systèmes d’information : les enjeux du partage et de l’échange des données de santé

• L’ASIP Santé et la FNEHAD ont présenté le 18 mai 2010 la convention de partenariat qu’elles viennent de signer pour la bonne utilisation, la cohérence, la performance, l’interopérabilité et la sécurité des systèmes d’échange et de partage des données de santé mis en oeuvre dans les établissements d’HAD.
• Ce partenariat entend répondre de façon adaptée aux enjeux posés par la croissance de l’hospitalisation à domicile dans l’organisation des soins en France : favoriser une meilleure informatisation des structures d’HAD et la recherche de solutions assurant l’accès au DMP et le développement de la télémédecine « à domicile ».

Paris, le 18 mai 2010 – L’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) et la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD) viennent de signer une convention de partenariat pour le développement des systèmes d’information appliqués à l’hospitalisation à domicile (HAD).
Découlant à la fois des principales recommandations du Livre blanc de la FNEHAD publié en juin 2009, et des missions de l’ASIP Santé en termes de déploiement des systèmes d’information de santé, ce partenariat comprend un programme détaillé, incluant une mission d’étude pilotée par l’ASIP Santé, en association avec la FNEHAD. Aux termes de l’étude, l’ASIP Santé et la FNEHAD conviendront d’un plan d’action relatif à l’industrialisation d’une solution informatique destinée aux établissements et conviendront des modalités possibles de mise en oeuvre sous une forme mutualisée...

[...]



...II. Convention ASIP Santé / FNEHAD
L’objectif de cette convention est de mettre en oeuvre les conditions d’une bonne utilisation de systèmes d’information cohérents, performants, et interopérables et sécurisés, permettant l’échange et le partage de données au coeur des établissements de HAD.
A cette fin, l’ASIP Santé et la FNEHAD ont défini un programme de travail, qui inclut notamment une mission d’étude, piloté par l’ASIP Santé, en associant avec la FNEHAD, relative à la définition de l’architecture applicative et technique d’un système cible en HAD et à ses conditions de mise en oeuvre.
Aux termes de l’étude, l’ASIP Santé et la FNEHAD remettront un plan d’action relatif, à l’industrialisation d’une solution cible mutualisée pour les établissements et conviendront de mesures d’accompagnement au déploiement.
> Définition de l'architecture applicative et technique et des conditions économiques de mise en oeuvre d'une plate-forme de services à destination d'établissements d'hospitalisation à domicile.
Dans le cadre de sa convention avec la FNEHAD, l’ASIP Santé a lancé les travaux sur la définition de l’architecture technique et applicative et des conditions économique de mise en oeuvre d’une plate-forme de services à destination d’établissements d’hospitalisation à domicile.
Ces travaux viseront à :

• dresser un état des lieux de l’existant des systèmes d’information, organisations et processus en place au sein d’un panel de huit (8) établissements représentatifs choisis par le Comité de pilotage de l’étude,
• identifier les divergences entre cet existant et les enjeux des systèmes d’information intégrant les contraintes d’interopérabilité, les principes de mutualisation et recommandations issues du Livre Blanc de la FNEHAD,
• décrire les composants et le fonctionnement d’une plate-forme de services dédiée aux établissements d’HAD,
• concevoir le modèle économique de cette plate-forme de services et définir les conditions de son équilibre économique,
• définir un plan des actions à mener pour la mise en oeuvre de cette plate-forme de services,
• animer un groupe de travail avec un panel de huit (8) établissements représentatifs d’HAD... lire tout le PDF du communiqué de presse version FNEHAD - version ASIP Santé -

INS : l’Identifiant National de Santé

23-06-2009 - Les raisons d’être de l’identifiant National de Santé sont exprimées dans l’article L1111-8-1 du CSP.
« […] Un identifiant de santé des bénéficiaires de l'assurance maladie pris en charge par un PS ou un ES ou dans le cadre d'un réseau de santé est utilisé […] pour la conservation, l'hébergement et la transmission des informations de santé. Il est également utilisé pour l'ouverture et la tenue du dossier médical personnel et du dossier pharmaceutique […] »
La CNIL, dans ses conclusions du 20 février 2007 a rejeté l’utilisation du NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire) en tant qu’identifiant de santé et a estimé qu’un identifiant de santé spécifique pouvait être généré à partir du NIR certifié de la personne selon des techniques reconnues d’anonymisation, l’identifiant de santé devant être non signifiant...

[...]

...Les caractéristiques attendues de l’INS

Un INS est attribué à chaque bénéficiaire de l’assurance maladie.
En application de l'avis de la CNIL du 20 février 2007, il est :
unique : un seul INS pour chaque personne tout au long de sa vie ;
non signifiant : la connaissance de l'INS ne doit pas permettre de déduire des informations sur la personne ;
sans doublon (1) ni collision (2) .

L’INS n'est ni public, ni secret : il est privé, c'est une information personnelle du patient, protégée par la Loi Informatique et Liberté, au même titre que le nom et le prénom.
L’INS n'est pas porteur en soi de sécurité, c'est la procédure d'authentification qui associe un individu à un identifiant qui concourt à la sécurité

Stratégie de mise à disposition
La cible du programme INS est la mise à disposition d’un Identifiant National de Santé géré par un système centralisé assurant ainsi le respect des caractéristiques attendues.
A terme, l’INS sera inscrit dans la puce de la carte Vitale individuelle du bénéficiaire de l’assurance maladie. Il sera également imprimé sur le visuel de la carte.

Pour répondre aux besoins à court terme et ne pas pénaliser le déploiement des systèmes de santé partagés, un INS dit « calculé » sera utilisé (INS-C). L’INS-C pourra être calculé localement dans tout système d’information de santé (LGC, SIH, réseau, …) en appliquant un algorithme connu de tous les acteurs sur un nombre réduit de traits d’identité extraits de la carte Vitale du patient. Le choix des traits utilisés vise à limiter le risque de doublon dans la mesure où ces traits sont parmi les plus invariables de la personne. Un risque minime et assumé de collision demeure, il est lié au processus mathématique et minimisé par le choix de l’algorithme étudié en coopération avec les experts de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information).


Le dossier de conception de l’INS-C est publié depuis le 4 novembre 2009, permettant sa mise en œuvre par les acteurs des systèmes d’information de santé dès le premier semestre 2010.

Selon cette approche, au début 2010, un INS-C pourra être attribué à quelque 50 millions de personnes, et non pas aux 66 millions de bénéficiaires de l’assurance maladie.
En effet, l’absence de mention du NIR d’ayants droit (cas typique : les enfants d’assurés sociaux) sur les cartes des ouvrants droit limite le nombre d’INS-C pouvant être générés par rapport au nombre théorique de bénéficiaires de l’assurance maladie (66 millions)...voir la page de l'INS sur Asip Santé -

Atos Origin et Groupe La Poste : Alliance pour répondre aux enjeux de l’e-santé

Le 15 Février 2010 - Afin de répondre aux enjeux de l’e-santé, Atos Origin, via l’expertise d’Atos Worldline dans les services transactionnels de haute technologie, et le groupe La Poste, via l’expertise en gestion de document de sa filiale DOCAPOST, associent leurs compétences. Les deux partenaires, associés à des professionnels experts de leurs secteurs respectifs, ont décidé de présenter leur candidature à un appel d’offres lancé par l’ASIP santé* (Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé) pour l’hébergement du Dossier Médical Personnel national.
Ce partenariat s’appuie sur l’expertise d’EXTELIA, filiale de DOCAPOST, holding des solutions et services documentaires du groupe La Poste dédiée au traitement de flux et à l’externalisation des processus clients, et sur celle d’Atos Worldline et de sa filiale SANTEOS, premier hébergeur de données de santé en France. L’alliance et l’expérience des deux acteurs (télémédecine, Dossier Médical Partagé, Espaces Numériques Régionaux de Santé…) permettront en effet d’accompagner la modernisation de ce secteur.


« Ce partenariat nous permet de réunir toute l’expertise nécessaire pour répondre aux grands enjeux des systèmes d’information de santé, tel que le Dossier Médical Personnel. SANTEOS et Atos Worldline apportent leur connaissance approfondie de ce secteur et leur capacité à mettre à disposition des infrastructures et des équipes dédiées au traitement sécurisé de données sensibles »... lire tout le communiqué de presse du Groupe La Poste - communiqué de presse PDF d'ATOS -

ASIP Santé : Naissance de l’Agence au service de l’e-santé

Paris, le 16 septembre 2009,

• L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation de la modification de la convention constitutive du GIP-DMP en ASIP Santé – Agence des systèmes d’information partagés de santé, vient de paraître au Journal officiel (JORF n°0213 du 15 septembre 2009, page 15096, texte n° 15).
•Avec l’ASIP Santé, l’e-santé en France dispose dorénavant d’une agence d’Etat dont l’objectif est de favoriser le développement des systèmes d’information partagés dans les secteurs de la santé et du médico-social...

...

À propos de l’ASIP Santé

L’Agence des systèmes d’information partagés de santé est une agence d’État placée sous la tutelle du Ministère de la Santé qui a pour objectif de favoriser le développement des systèmes d’information partagés dans les secteurs de la santé et du médico-social.
Elle a vocation à contribuer à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins.
Acteur référent en matière de santé publique et d’e-santé, ses missions s’étendent de la conception et du déploiement de systèmes d’information partagés de santé, tel le Dossier Médical Personnel (DMP)... lire le PDF du communiqué de presse du 16 septembre 2009 de l'ASIP Santé -