Livre blanc : De la e-santé à la santé connectée [CNOM, janvier 2015]

Conseil national de l'Ordre des médecins : Livre blanc santé connectée

Le CNOM observe avec intérêt que le débat sur la santé connectée s’est ouvert à la CNIL, dans des cercles de réflexion consacrés au numérique, dans les institutions du monde de la santé et au sein même de la Commission européenne.

Ce livre blanc a vocation à enrichir le débat public. Il n’apporte pas des réponses péremptoires. Il pose des interrogations éthiques et déontologiques dans l’accompagnement des évolutions de nos sociétés et y apporte des éléments de réflexion.

6 recommandations:

1. Définir le bon usage de la santé mobile au service de la relation Patients-Médecins

2. Promouvoir une régulation adaptée, graduée et européenne

3. Poursuivre l'évaluation scientifique

4. Veiller à un usage éthique des technologies de santé connectée

5. Développer la littératie numérique

6. Engager une stratégie nationale de e-Santé

source : Livre blanc : De la e-santé à lasanté connectée - CNOM - 03/02/2015 

Guide CNIL 2011 Professionnels de santé : mieux comprendre les enjeux de la protection des données

01 juillet 2011 - Professionnels de santé : un guide pour mieux comprendre les enjeux de la protection des données - Les acteurs de la santé sont amenés à mettre en place ou à utiliser un nombre croissant de fichiers informatisés. Parce qu'elles relèvent de l'intimité et de la vie privée des patients, les informations contenues dans ces fichiers doivent faire l'objet d'une protection renforcée. Le guide des professionnels de santé fait le point sur les droits et les obligations prévues par la loi informatique et libertés.

Les professionnels de santé mettent fréquemment en place des fichiers informatisés qui concernent des patients ou des personnes participant à des recherches médicales. Ils ont également recours à des réseaux pour recevoir et transmettre des informations médicales (feuilles de soins, résultats d’analyses ou gestion partagée de dossiers médicaux).

Tous ces fichiers sont sensibles car ils comportent des données de santé.

La loi "Informatique et Libertés" encadre la collecte et le traitement de ces données sensibles, car leur divulgation ou leur mauvaise utilisation peut porter atteinte à l’intimité ou à la vie privée des personnes concernées. Elle assure une protection renforcée de ces informations.

Sommaire du Guide CNIL 2011 Professionnels de Santé

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Respecter les règles de protection et de sécurité de ces informations est un facteur de transparence et de confiance à l’égard des patients. C’est aussi un gage de sécurité juridique. La responsabilité des professionnels de santé, notamment pénale, peut en effet être engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Dans son guide, la CNIL informe les professionnels de santé sur les mesures à adopter pour gérer ces fichiers dans le respect de la loi. Elle les conseille sur les mesures à mettre en place pour respecter l'intégrité et la sécurité des données de santé et les droits des patients.

Le guide fait également le point sur les principaux sujets d'actualité liés à l'informatisation des dossiers de patients (DMP, Dossier pharmaceutique, développement de la télémédecine, et de la médecine en réseau)

Les fiches pratiques

• Fiche n°1 - La donnée de santé : une utilisation très encadrée
• Fiche n°2 - Le droit d’accès au dossier médical : comment répondre aux demandes ?
• Fiche n°3 - Le NIR : numéro de sécurité sociale
• Fiche n°4 - La sécurité : un impératif
• Fiche n°5 - La messagerie électronique et la télécopie : quelles sécurités apporter ?
• Fiche n°6 - Le dossier médical personnel (DMP) : le déploiement
• Fiche n°7 - Le dossier pharmaceutique (DP): un outil professionnel
• Fiche n°8 - L’historique des remboursements (HR) ou le Web médecin
• Fiche n°9 - Les réseaux de santé : un partage des données de santé
• Fiche n°10 - La télémédecine : médecine à distance
• Fiche n°11 - Les hébergeurs de données de santé : un agrément nécessaire
• Fiche n°12 - L’Identifiant National de Santé : INS calculé – INS aléatoire
• Fiche n°13 - Les recherches médicales : un cadre spécifique
• Fiche n°14 - Les maladies à déclaration obligatoire
• Fiche n°15 - Le dépistage anonyme du VIH et des infections sexuellement transmissibles (IST)
• Fiche n°16 - Les cartes santé : carte Vitale, CPS
• Fiche n°17 – L’éducation thérapeutique du patient : ou comment mieux gérer sa maladie
• Fiche n°18 - Les nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé
• Fiche n°19 - La vente en ligne de médicaments et de produits de santé
• Fiche n°20 - Comment déclarer auprès de la CNIL : secteur santé

source : communiqué de presse de la CNIL -

Le Diabète sur Facebook : une étude de l'Université d'Harvard

Une équipe de l'université d'Harvard a réalisé une étude qualitative des messages diffusés dans les groupes « Diabète » sur Facebook et l'a publiée en octobre dans le « Journal of General Internal Medicine »

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• 65,7% des messages fournissent de l'information comme des témoignages
• 13,3% ont des questions
• 28,8% ont des messages de soutien
• 3% n'ont pas de rapport avec le sujet
• 26,7% ont des messages promotionnels

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sources : communiqué de presse (en anglais) de CVS Caremark - Texte de l'étude Harvard University : Online Social Networking by Patients with Diabetes: A Qualitative Evaluation of Communication with Facebook, publiée dans le Journal of General Internal Medicine -

HON : lancement d'un nouveau certificat

21 Juin 2010 –Le HONcode est le plus ancien et le plus utilisé code de déontologie fiable pour l'information médicale et relative à la santé disponible sur Internet. Il a été développé par la Fondation Health on the Net, organisation non gouvernementale et à but non lucratif qui lance une nouvelle version de son certificat pour les sites webs médicaux et de santé.

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Un site web de santé ou de médecine qui affiche le certificat HONcode assure à ses visiteurs qu’il respecte des standards éthiques dans la présentation de ses informations, standards fondés sur huit principes de base. Le certificat garantit également que le site comprend des informations sur sa mission et la source des données qu'il contient.
Alors que le nouveau certificat conserve les mêmes caractéristiques que l'original - informations de base du site Web, la première date de certification et la date de dernière révision - il met en évidence aujourd'hui de nouvelles caractéristiques qui sont uniques pour chaque site Web. Suite à la minutieuse évaluation manuelle par l'équipe HONcode, le nouveau certificat affiche la justification du respect des principes HONcode, en présentant des extraits du site web.

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Le nouveau certificat est une initiative visant à renforcer le système de certification HONcode, et à encourager les personnes recherchant de l’information médicale et de santé à être plus critiques lors de leurs recherches sur Internet. Il est également destiné à promouvoir l'utilisation éthique des informations de santé et des données médicales entre les fournisseurs d'information de santé en ligne.
Le HONcode est la référence la plus largement acceptée par les éditeurs d’information de santé et médicale en ligne. Actuellement, le HONcode est utilisé par plus de 7.200 sites Web certifiés, couvrant 102 pays.
HON s'engage à contribuer à l'amélioration de la qualité de l’information médicale et de santé en ligne, en fournissant des efforts pour toujours développer et améliorer des méthodes pour aider les demandeurs d'information à s'adapter à la Internet en constante évolution et en pleine expansion.

source : communiqué de presse Health on the Net -

CNOM : Charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins

20/05/2010 - L'information en ligne peut améliorer le service médical rendu aux patients. Toutefois, ce moyen doit respecter les principes de l’éthique et de la déontologie.
Se fondant sur les dispositions du code de la santé publique, du code de déontologie médicale et sur les données apportées par le suivi des sites déjà créés, le conseil national de l'Ordre, dans le cadre de sa mission de protection de la santé publique et des patients, a publié en mai 2008 un rapport relatif à la Déontologie médicale sur le web .

Dans le prolongement de ce rapport, il a décidé d'une charte applicable aux sites de médecins qui choisiraient de les ouvrir sous le nom de domaine « .medecin.fr »


Cette charte intègre les règles du code de déontologie et de la charte HON-HAS.
La charte s’applique au site de tout médecin ou de tout portail en exercice regroupé.
En tout état de cause, chaque praticien devra veiller à respecter :

• l’ensemble de la réglementation qui s’applique aux sites Internet,
• la réglementation française en vigueur,
• l’ensemble des règles applicables à la profession de médecin.

Préalablement, il convient de rappeler que l’exercice de la médecine ne doit pas être pratiqué comme un commerce (article R. 4127-19 du Code de la santé publique). En conséquence, le site d'un médecin ne doit pas être de nature publicitaire, mais doit rester un outil donnant des informations de qualité au service de l’information du public, des patients, des professionnels de santé ou des confrères.
A ce titre, la charte graphique et la ligne éditoriale du site doivent observer la sobriété qui convient à la diffusion d’information de qualité, ce n’exclut pas l’élégance et la convivialité mais prohibe le caractère de réclame... lire tout le communiqué du CNOM (Ordre National des Médecins - PDF de la CHARTE DE CONFORMITE ORDINALE APPLICABLE AUX SITES WEB DES MEDECINS [Mai 2010] -

Affichez en direct dans votre navigateur Internet le statut HONcode d'un site web santé

La barre HONcode est un outil intégrable directement au navigateur pour visualiser si un site est certifié tout en surfant sur Internet : sa partie plug-in HONcode Status, disponible pour les dernières versions de Firefox (0.7 - 3.0) et Internet Explorer ( 5 et +), vérifie automatiquement le statut de la certification du site Internet consulté. Le logo HONcode s'affiche en couleur (rouge) si le site Internet respecte les principes du HONcode.

Logo site certifié HONcode sous Internet Explorer

Logo non-certifié HONcode sous Internet Explorer

Logo site non-certifié HONcode sous Firefox

Logo site certifié HONcode sous Firefox

Recommandations du CNOM : déontologie médicale sur le Web santé

04 jun 2008 - Rapport adopté lors de la session du CNOM -
Le développement d'Internet dans le domaine de la santé et des soins touche de plus en plus largement, entre autres applications:

- les usagers qui cherchent des informations,
- et les médecins qui les leur fournissent.

En ce qui concerne les activités des médecins, on doit rappeler que les règles du code de déontologie médicale s'appliquent à tous les vecteurs d'information. Mais le Web pose des interrogations spécifiques, en raison de l'aspect protéiforme des informations que l'on y trouve - dont la pertinence ou la fiabilité sont parfois incertaines ou incontrôlables - et de l'anonymat relatif des sources que ce média permet.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a donc voulu actualiser et préciser les rapports qui avaient été consacrés à ce sujet en 2000 et 2001.

Le rapport qui suit a été adopté, pour diffusion, par le Conseil national de l'Ordre des médecins afin d'expliciter les applications du code de déontologie médicale à l'usage des médecins (PDF : recommandations déontologie médicale sur le Web) :

- qui interviennent sur des sites web de santé destinés au public,
- ou qui souhaitent créer leur site professionnel personnel et y présenter leur activité.
- ou dont les structures dans lesquelles ils travaillent ou avec lesquelles ils coopèrent ont un site web ouvert vers le public... Communiqué de Presse du CNOM -