Les représentants des cardiologues ont rendu publique une "charte de télécardiologie", destinée à préciser les conditions de la télésurveillance des prothèses implantées en rythmologie.
Cette charte a été élaborée par des représentants de la Société française de cardiologie (SFC), du Conseil national professionnel de cardiologie (CNPC), du Syndicat national des spécialistes des maladies du coeur et des vaisseaux (SNSMCV) et de l'Ordre des médecins (CNOM).
En revanche, la responsabilité médicale "ne saurait être engagée par une défaillance due à un tiers technologique".
Le tiers technologique doit garantir par contrat "un accès permanent et informatiquement sécurisé aux données personnelles de santé des patients", en garantissant la confidentialité et la protection des données.
La charte rappelle qu'à l'heure actuelle, le cadre de rémunération de la télésurveillance des prothèses électroniques implantées "n'est pas encore défini mais revêt un caractère indispensable au développement et à la pérennité du suivi par télécardiologie".
"Le médecin et/ou l'établissement dans lequel il exerce doivent percevoir une rémunération adaptée aux charges structurelles engagées afin d'assurer l'activité de télésurveillance", et aux actes de télésurveillance eux-mêmes. Et en cas de gestion partagée des données, entre le rythmologue et le cardiologue traitant et/ou le médecin traitant, "la rémunération peut être répartie entre les acteurs sur des bases contractuelles".
La charte précise également les recommandations européennes pour le suivi des patients implantés. "En l'absence d'événement, les patients porteurs d'un stimulateur cardiaque doivent bénéficier d'un suivi systématique tous les trois à 12 mois (ou plus si cliniquement indiqué) réalisable par télésurveillance calendaire, et d'une consultation annuelle en face-à-face". Et pour les défibrillateurs, le suivi se fait tous les trois à six mois.
Il est envisagé la mise en place à l'échelon régional de "centres de télésurveillance drainant un volume d'activité permettant d'organiser de façon optimale le suivi des prothèses implantées". Ces centres de référence assureraient "la réception des données de télésurveillance et répercuteraient ces informations, selon leur nature, soit auprès des médecins généralistes et/ou des cardiologues traitants, soit auprès des centres d'implantation". -
sources : APM International - Société Française de Cardiologie (CTSFC) - CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins) - Syndicat national des spécialistes des maladies du coeur et des vaisseaux (SNSMCV) -
