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mercredi 23 juillet 2008

Le Forum des droits sur l’internet : Publication de la Recommandation « Commerce en ligne et produits de santé » du 30 juin 2008

Le 3 juillet 2008 - Le Forum des droits sur l’internet recommande un cadre maîtrisé pour la vente en ligne de produits de santé -
En France, le chiffre d’affaires des médicaments en officines s’élève à près de 20 milliards d’euros HT en 2007. Quant au secteur des dispositifs médicaux, il est caractérisé par sa forte variété et représente plus de 60 000 produits remboursables.
Avec le développement d’internet, le secteur de la santé doit faire face à des changements de ses modes de distribution. La vente en ligne de produits de santé, poussée par le droit communautaire mais aussi par la démocratisation de l’achat par internet qui touche désormais tous les secteurs, est aujourd’hui possible dans plusieurs États membres. En Allemagne, où la vente de médicaments est déjà autorisée en ligne, celle-ci représente 5 % du marché de l’automédication.
Pour autant, les produits de santé ne sont pas des produits comme les autres et la distribution de certains d’entre eux est encadrée et réservée à des professionnels qualifiés et compétents, qui garantissent aux patients la délivrance d’un produit adapté à leurs besoins et conforme aux exigences de santé publique.
Ces problématiques ont conduit l’ensemble des acteurs à réfléchir, au sein du Forum des droits sur l’internet et pendant plus d’un an, aux conditions d’une offre de produits de santé en ligne et aux moyens de lutter contre les activités illicites... Communiqué de Presse du Forum des droits sur l’internet (version PDF) - PDF Recommandation « Commerce en ligne et produits de santé » du 30 juin 2008 (69 pages) -