Plan de développement de l’économie numérique “France Numérique 2012” présenté le 20 octobre 2008 - Extrait concernant le secteur médical :"...3.12 Déployer les TIC au service de la santé et du bien être
La révolution numérique dans le monde de la santé n’en est qu’à ses débuts. La production, la diffusion et le partage des informations sont en effet au cœur du fonctionnement du monde de la santé. Leur numérisation, certes encore partielle, ouvre des perspectives considérables. Qu’il s’agisse de personnes âgées, fragiles, handicapées, de malades à leur domicile, tous ont besoin de ces technologies pour pallier des défaillances, garder un lien social, se faire aider, et tout simplement mieux vivre. Ainsi, chacun de nous est préoccupé par l’état de sa santé et peut chercher à améliorer son bien être. Il est donc de la responsabilité des pouvoirs publics de promouvoir et de faciliter la diffusion des technologies numériques afin d’en optimiser les effets, notamment pour la qualité des soins, le meilleur accès et le meilleur accompagnement aux soins dans le domaine sanitaire ou médico-social, et pour favoriser le maintien à domicile des personnes. Des projets en cours, visent en particulier à faciliter l’accès des patients à l’information de santé, à promouvoir le partage de données de santé entre professionnels de santé (mutualisation de l’expertise) et avec les patients et à développer des projets dans le domaine des gérontotechnologies et de la télésurveillance.
L’ambition du Gouvernement est de généraliser les systèmes d’information de santé dans un schéma cohérent.
Le déploiement des systèmes d’informations hospitaliers, les systèmes d’information des professionnels libéraux et le dossier médical personnel (DMP) s’inscrivent également dans cette démarche stratégique. Les pouvoirs publics ont vocation à impulser et à accompagner l’informatisation des processus de prise en charge dans les établissements de santé et préparer la généralisation des outils d’aides à la décision clinique. Il s’agit de mettre à la disposition des médecins, des paramédicaux et des professionnels du secteur médico-social, les outils modernes permettant d’optimiser les processus de soins et de décisions médicales et d’améliorer les chances et les conditions de vie des personnes fragiles. En ce qui concerne les patients, il s’agit, par voie télématique, de leur proposer une assistance d’information et d’orientation en ligne sur l’offre de soins permettant un choix éclairé de prise en charge médicale.
Le Gouvernement s’est donné comme objectif d’offrir un service de dossier médical personnel, à tous les citoyens et tous les professionnels de santé qui le souhaiteraient, pour 2012.
Action n°132 : Mettre en place à l’horizon 2012 un service de dossier médical personnel.
- Définir les formats interopérables des données et des métadonnées de santé.
- Mettre en place un cadre national de recueil et d’échange des données de santé assurant leur confidentialité, leur intégrité et leur authenticité, et leur conservation pérenne.
- Définir un référentiel d’interopérabilité dans le domaine de la santé adapté notamment aux contraintes d’identification des patients et des professionnels.
L’objectif est aussi de développer des applications et des services utilisant les données de santé pour faciliter le travail des professionnels et répondre aux besoins des patients. C’est le cas notamment des applications de télésanté développées pour les services de maintien des patients à domicile. Ces projets ne peuvent se développer qu’à trois conditions :
- ils doivent répondre à des besoins concrets ;
- ils doivent mériter la confiance des utilisateurs ;
- ils doivent être menés sur la base d’une convergence entre les attentes des patients et des personnels soignants et les offres industrielles, en vue de fournir des prestations de qualité à un coût acceptable par toutes les parties.
Le Gouvernement doit promouvoir le développement de la télésanté (télésurveillance, télédiagnostic, télé expertise..) dans un cadre pluriannuel.
Action n°133 : Développer les services de télésanté et de bien être.
- Procéder aux évaluations des expérimentations locales en matière de télémédecine sur quelques exemples de maladies chroniques se prêtant bien à un suivi distant (maladies cardio-vasculaires, diabète).
- Promouvoir en lien avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), une réflexion prospective et des programmes de recherche y compris au plan international, favorisant l’évolution et la modernisation des politiques dans le champ de la gérontologie et du handicap.
- Procéder aux évaluations des expérimentations locales en matière de télésanté, notamment en direction des seniors et des personnes fragiles d’une part, et des territoires à faible densité médicale d’autre part, et tirer partie de ce bilan pour favoriser leur extension.
- Inciter les industriels à participer à la définition des standards internationaux les mieux adaptés, puis les appliquer, dans la mise en œuvre des TIC santé et dépendance.
- Construire un cadre juridique de responsabilité et les modèles économiques associés à la mise en œuvre de nouvelles pratiques de télésanté.
- Mener une étude d’évaluation de l’opportunité d’équiper certains établissements de postes de télémédecine (centres pénitentiaires, établissements isolés)..."
Paris, le 16 septembre 2009,
SAN FRANCISCO, 16 juillet 2009 — Les utilisateurs de 
03 juin 2009 - 91% des Français favorables à l’usage des nouvelles technologies dans le cadre de l’exercice médical
