[ 08/04/10, Les Echos ]- Médicaments : Roselyne Bachelot envisage de légaliser la vente sur Internet - Seuls les produits non remboursables et vendus sans prescription médicale obligatoire sont concernés. L'idée rencontre une forte opposition des syndicats de pharmaciens, qui brandissent le spectre de la contrefaçon.
Acheter son aspirine sans sortir de chez soi pourrait bientôt ne plus relever de la fiction. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, réfléchit en effet à une légalisation de la vente de médicaments sur Internet. Une première réunion sur le sujet s'est tenue hier au ministère de la Santé avec les syndicats d'officines, l'Ordre des pharmaciens, la DGCCRF, l'Afssaps et le Leem, le syndicat des laboratoires pharmaceutiques.
S'il est encore trop tôt pour disposer d'un calendrier précis, il semble acquis que cette légalisation devra passer par une nouvelle loi. « Cet encadrement réglementaire nécessitera certainement un ou plusieurs articles de loi. L'objectif est avant tout de sécuriser les achats de médicaments des Français sur Internet », explique-t-on au ministère.
Il s'agit pour la France de se mettre en harmonie avec la jurisprudence européenne, en l'espèce avec l'arrêt DocMorris rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 11 décembre 2003, qui autorise la vente sur Internet de médicaments sans ordonnance... lire tout l'article du journal Les Echos du 8 avril 2010 -
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jeudi 8 avril 2010
Roselyne Bachelot envisage de légaliser la vente de médicaments sur Internet
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