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lundi 21 juin 2010

CNOM : Charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins

conseil national de l'Ordre des médecins20/05/2010 - L'information en ligne peut améliorer le service médical rendu aux patients. Toutefois, ce moyen doit respecter les principes de l’éthique et de la déontologie.
Se fondant sur les dispositions du code de la santé publique, du code de déontologie médicale et sur les données apportées par le suivi des sites déjà créés, le conseil national de l'Ordre, dans le cadre de sa mission de protection de la santé publique et des patients, a publié en mai 2008 un rapport relatif à la Déontologie médicale sur le web .

Dans le prolongement de ce rapport, il a décidé d'une charte applicable aux sites de médecins qui choisiraient de les ouvrir sous le nom de domaine « .medecin.fr »


Cette charte intègre les règles du code de déontologie et de la charte HON-HAS.
La charte s’applique au site de tout médecin ou de tout portail en exercice regroupé.
En tout état de cause, chaque praticien devra veiller à respecter :

  • l’ensemble de la réglementation qui s’applique aux sites Internet,
  • la réglementation française en vigueur,
  • l’ensemble des règles applicables à la profession de médecin.

Préalablement, il convient de rappeler que l’exercice de la médecine ne doit pas être pratiqué comme un commerce (article R. 4127-19 du Code de la santé publique). En conséquence, le site d'un médecin ne doit pas être de nature publicitaire, mais doit rester un outil donnant des informations de qualité au service de l’information du public, des patients, des professionnels de santé ou des confrères.
A ce titre, la charte graphique et la ligne éditoriale du site doivent observer la sobriété qui convient à la diffusion d’information de qualité, ce n’exclut pas l’élégance et la convivialité mais prohibe le caractère de réclame... lire tout le communiqué du CNOM (Ordre National des Médecins - PDF de la CHARTE DE CONFORMITE ORDINALE APPLICABLE AUX SITES WEB DES MEDECINS [Mai 2010] -